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l’artiste peintre BUNIAZET Sandrine SIREN : 803011 337
Le statut d'Artiste Peintre inscrit à la Maison des artistes ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises.
L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste BUNIAZET Sandrine garde son droit sur sa création.
Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Article 1 : Commandes
Le fait de passer commande d'un ou plusieurs tableaux par l'intermédiaire du site que ce soit par formulaire ou téléphone auprès de l'artiste Sandrine Buniazet implique automatiquement l'adhésion totale aux présentes conditions générales de vente.
Toutes commandes passées devra être confirmées par retour d'un bon de commande signé par l'acheteur.
Article 2 : Les prix
Les prix sont affichés en euros et s'entendent hors frais de port.
Article 3 : Les oeuvres
Les techniques de prise de vue et d'insertion sur le site internet peuvent altérer la retranscription exacte des couleurs des oeuvres, en conséquence les photos ne peuvent être considérées comme contractuelles.
Les oeuvres d'art doivent être conservées ou exposées pour ne pas être altérées, dans un environnement ou l'hydrométrie est stable entre 45% et 55%, ne pas etre exposées au dessus d'un radiateur, ne être exposées à la lumière directe du soleil, ne doivent subir aucun frottement ou choc
Article 4 : Paiement
Le paiement est du dès l'acceptation du bon de commande par le client. Il se fera par chèque ou virement, toutes les coordonnées bancaires et postales seront mentionnées dans le bon de commande.
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L'oeuvre demeure la propriété de l'artiste ou de ses descendants jusqu'au paiement intégrale.
Article 5 : Livraison - expédition
Pour les tableaux existants la livraison sera effectuée à l'adresse mentionnée sur le bon de commande dans un délai de 7 jours ouvrés à partir de réception du paiement intégral, sauf cas de force majeure indépendant du fait de l'artiste.
Les frais de livraison sont gratuits en France métropolitaine , pour tout autre pays et départements d'outre mer, les frais d'expéditions seront à la charge du client, ils seront communiqués lors du bon de commande.
Pour les tableaux sur demande, un acompte de 50% sera demandé à la commande personnalisée, le délai de réalisation sera de 10 à 30 jours ouvrés, la livraison sera effectuée à l'adresse mentionnée sur le bon de commande dans un délai de 7 jours ouvrés (sauf cas de force majeure indépendant du fait de l'artiste) à partir de réception du solde du paiement du prix du tableau.
Les frais de livraison sont gratuits en France métropolitaine , pour tout autre pays et départements d'outre mer, les frais d'expéditions seront à la charge du client, ils seront communiqués lors de l'édition du bon de commande.
Article 6 : Dommages dus au transporteur
Le client devra veiller à la réception, à l'état du colis et signaler toutes anomalies ou dommages subis par l'emballage via le formulaire de reclamation remis par le transporteur sur demande.
Le client devra conserver un double de cette réclamation, il devra porter également mention de ces reserves sur le bon de livraison du transporteur.
Le client s'engage à m'informer de tout problème rencontrer à la livraison.
Article 7 : Modalités de retour
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à la charge exclusive du client). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres dans l'état ou elles avaient été livrées sous peine de non remboursement .
Article 8 : Responsabilité et Garantie
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu de résidence de l'artiste.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les oeuvres présentées sur ce site ou diffusées sur internet ou achetées ou exposées ou diffusées par quelques moyens que ce soient, reste la propriété intellectuelle de l'artiste Sandrine Buniazet et ne peuvent être reproduites sans l'accord express de l'artiste sous peine de s'exposer à des dommages et intérêts.
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sandrine.buniazet@yahoo.com